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Règlement intérieur concernant la pêche sur les étangs du domaine privé

Les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la pêche en eau douce, s'appliquent sur les étangs du domaine privé de L'AAPPMA. S'y ajoutent en complément les articles suivants : L'adhésion à l'AAPPMA Le Roseau de La Haute Vezouze ou à une AAPPMA en réciprocité totale URNE, EHGO ou CHI implique l'observation stricte du présent règlement.

Article 1 : Pêche autorisée à tout titulaire d'une carte de l'AAPPMA Le Roseau de La Haute Vezouze (annuelle, hebdomadaire ou journalière) ou d'une carte URNE, EHGO ou CHI d'une AAPPMA en réciprocité totale (tous les lots de l'AAPPMA doivent être mis dans la réciprocité),

Article 2 : La pêche est autorisée à quatre lignes dont trois au maximum pour le carnassier.

Article 3 : L'ouverture de la pêche du carnassier est fixée au 1er samedi de juin

Article 4 : Taille, limitation des prises et restrictions: Le nombre de prises est limité par pêcheur et par journée de pêche à : 3 salmonidés (truites, saumon de fontaines…)
2 carnassiers (soit 2 brochets, soit 2 sandres ou 1 brochet et 1 sandre)
La taille minimale de capture est fixée à 60 cm pour le brochet et 50 cm pour le sandre
1 carpe par jour : taille minimale de capture 30 cm et moins de 6 kilos. (Trident interdit)
Remise à l'eau de toute carpe de plus de 6 kg
Appât et amorce type " Frolic " interdit
Pour les pêches de nuit, voir règlement Carpe de nuit.

Article 5 : La pêche en barque est interdite.

Article 6 : Tout feu au sol est interdit.

Article 7 : L'abandon de détritus, ou le non respect de l'environnement est considéré comme infraction.

Article 8 : La circulation des voitures même pour dépôt de matériel est interdite le long de la berge et dans le champ coté station aquacole.

Article 9 : Espace réservé à chaque pêcheur : 10 mètres linéaires.

Article 10 : L'utilisation du bateau amorceur est tolérée mais ne doit pas gêner les autres pêcheurs

Article 11 : Un relevé d'infraction aux articles 1 à 7 entraine le paiement d'une somme de 100 euros.

Article 12 : Les gardes-pêche et les membres du conseil d'administration suivants sont habilités à relever les infractions au règlement : Bruno BOURDY, Sylvain CABILLOT et la Gendarmerie Nationale.

En cas d'infraction, le pêcheur recevra un courrier afin qu'il ait la possibilité de se justifier auprès d'une commission composé de Patrick HOSTERT, Vincent MIENVILLE, Jean Marc ANTONIACOMI, René THOMAS. En cas de récidive le pêcheur pourra se voir refuser l'accès aux étangs pour une durée définie par cette commission.

Règlement adopté à l'assemblée générale du 14 février 2015